LE CAMEROUNAIS EST-IL PARTOUT CHEZ LUI ?
Par Thierry Lontouo
Expert Comptable…
Cette question simple fait l’objet de beaucoup de controverses dans notre pays. A se demander, si on est encore dans une république qui consacre l’égalité des droits entre ses citoyens. La constitution de janvier 1996 en instituant le concept d’autochtone, a contribué davantage à semer la confusion l’esprit des Camerounais, laissant croire qu’on pourrait être étranger dans son propre pays.
Le « chez soi » fait référence à l’endroit où une personne vit et se sent chez elle. Il peut prendre différentes formes : une maison, un appartement, une chambre, …C’est un lieu de vie personnel et intime. Le chez soi est donc le domicile privé.
Au Cameroun, le domicile privé est protégé par loi. Selon l’article 15 de la constitution, « la vie privée, le domicile, la correspondance, les communications et les données personnelles sont inviolables ». Cela signifie que chaque camerounais a le droit de vivre dans sa maison, ou qu’elle soit sur le territoire nationale, sans être dérangée par les autorités ou d’autres personnes. Sauf dans les cas prévus par la loi.
Dès lors qu’un camerounais a établi son domicile privé dans une localité du territoire nationale, qu’il soit propriétaire ou locataire, il est chez lui et son domicile est inviolable. Ce droit est garanti par notre constitution. Prétendre le contraire relève de l’inculture.
Qu’en est-il des notions d’autochtone ?
La constitution en son préambule dispose que « L’Etat assure la protection des minorités et préserve les droits des populations autochtones conformément à la loi. ». Le législateur camerounais n’a pas défini le terme « autochtone ». Mais si on se réfère aux conventions internationales, le droit à l’autochtonie comprend généralement : le droit à le droit à l’autonomie gouvernementale, le droit à la gestion des ressources naturelles, le droit à la préservation de la culture, de la langue et des traditions.
Le droit à l’autochtonie ne remet donc pas en cause la notion de propriété privée ou de domicile privée, le soutenir relève de l’hérésie intellectuelle.
Quel lien entre l’autochtonie et la propriété foncière ?
A priori aucun, les textes de loi régissant la propriété foncière au Cameroun ne reprennent pas la notion d’autochtone.
Toutefois, l’ordonnance n°74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier, en son article 16, dispose que le domaine national est administré par l’Etat, qui sont créé à cet effet des commissions consultatives présidées par l’autorité administratives et obligatoirement les autorités traditionnelles (Art. 16).
Elle dispose également en son article 17, que les collectivités coutumières, leurs membres ou tout autre personne de nationalité camerounaise qui occupe ou exploitent paisiblement des dépendances du domaine de l’Etat peuvent demander et obtenir des titres de propriété. Toutes les terres au Cameroun, qui ne font pas l’objet d’un titre de propriété, relève du domaine national et seul l’Etat en a la gestion. Il a un pouvoir discrétionnaire dans l’attribution des titres de propriété sur les terres du domaine national.
Pour conclure le débat sur la Terre qui appartient aux Autochtones au Cameroun n’a aucune base légale.
Thierry Lontouo
Expert-comptable
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