LA COALITION DE L’OPPOSITION AUTOUR DE MAURICE KAMTO VEUT ENVOYER EN PRISON LE DG DE ELECAM…
Une sommation a été déposée en date du 23 Février 2024 dans les locaux de la direction générale D’ELECAM par Emmanuel NTONGA du Front Pour Le Changement du Cameroun. Elle porte sur la non publication par ELECAM des listes électorales.
Il est indiqué que l’obligation professionnelle D’ELECAM de rendre publique les listes électorales découle des dispositions de l’article 80 de la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n°2012/017 du 21 Décembre 2012, et dont la substance se décline comme suit: « A l’issue des opération de révision, et au vu des documents et données communiqués par les démembrement régionaux d’Elections Cameroon, le Directeur Général des Elections établit et rend publique la liste électorale nationale au plus tard le 30 décembre ».
Face à sa défaillance à se conformer à la règle de droit qui lui fait obligation de publier la liste électorale nationale au plus tard le 30 Décembre de chaque année, ELECAM fait ainsi abusivement usage de sa fonction de Directeur Général des Elections, pour porter atteinte aux droits et intérêts du Front pour le Changement du Cameroun, et de sieur NTONGA Emmanuel Célestin Désiré.
« Faute de s’exécuter il sera loisible aux requérants d’engager contre lui des poursuites pénales pour les infractions d’atteinte aux droits civiques et abus de fonction, prévues et réprimées par le code pénal applicable au Cameroun, le tout sans préjudice des dommages et intérêts. » peut-on lire sur la sommation.
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