Par LCC

weekinfos.com reprend ici un post viral sur la toile qui présente des arguments forts pertinents qui démontrent clairement que l’importateur est victime de sa propre turpitude. Lisons

CONGELCAM À L’EPREUVE DES TEXTES
Dans un point G presse organisé jeudi dernier, Congelé du Cameroun( Congelcam) accuse la RTC d’acte de sabotage ayant conduit à la dégradation de sa marchandise.
Or, l’importateur des produits halieutiques qui n’a pas les infrastructures de stockage necessaires pour les milliers de conteneurs reefers importés aux mépris des textes, entend faire payer à la RTC ses égarements.
Le PAD-RTC est-il responsable des poissons pourris dans les conteneurs frigorifiques stocké sur le terminal à conteneurs ? NON.
Le décret N.85/1278 du 26 septembre 1985 portant règlement de la police et de l’exploitation dans les domaines portuaires en son article 40 stipule clairement que: » durant la période d’entreposage, les marchandises sont sous la responsabilité des acconiers lorsqu’elles sont sur les quais, terre-pleins et dans les hangars. »
L’AUTORITÉ PORTUAIRE ( PAD-RTC) NE PEUT EN AUCUN CAS REPONDRE DES AVARIES, VOLS OU INCENDIES CAUSÉS À LA MARCHANDISE PENDANT CETTE PERIODE »
L’article 44 de ce décret stipule que les marchandises à l’importation doivent être évacué du Port dans la limite du délai de franchise qui est de 11 jours. Depuis la réforme portuaire et dans le cadre de la facilitation ainsi que les exigences des bailleurs de fonds et du Doing business, ce délai a été réduit à 7 jours.
Congelé du Cameroun( CONGELCAM)a-t-il enlevé ses marchandises dans ce délai? NON.
En 2015, Congelcam avait éngorgé le terminal à conteneurs alors géré par l’ancien concessionnaire Douala Internqtional Terminal (DIT). Le 23 mai 2015, après une réunion tripartite Pouvoirs publics-acteurs du secteur maritime et portuaire-importateurs de poisson, le relevé des conclusions consensuelles en son point 2 dit: »Pour le futur, et ce, à compter du 25 mai 2015, LE PRINCIPE OPPOSABLE À TOUS SERA CELUI DE L’ENLÈVEMENT DIRECT. LE RECOURS AUX INSTALLATIONS DE DIT( DEVENU RTC) NE DEVANT INTERVENIR QUE DE MANIÈRE EXCEPTIONNELLE ET PONCTUELLE ».
Congelé du Cameroun( CONGELCAM) a-t-il respecter cet accord? NON.
De plus, le Décret du 26 septembre 1985 en son article 43 dit: « LES MARCHANDISES AVARIÉES OU DÉTÉRIORÉES, LES MATÉRIAUX CASSÉS ET LES DECHETS RESTANT SUR LES QUAIS, LES TERRE-PLEINS DOIVENT ÊTRE ENLEVÉS SANS DELAIS PAR LE PROPRIÉTAIRE ».
Congelé du Cameroun( CONGELCAM) a-t-il procédé à l’enlèvement des cargaisons de poissons pourris? NON…
Congelé du Cameroun accuse la RTC d’avoir débranché certains conteneurs. POUR QUEL BUT?
Face aux milliers de conteneurs de CONGELCAM, la RTC a été obligé d’investir en augmentant les bornes de branchement allant de 210 à 755 bornes et acquérant de nouveaux générateurs pour satisfaire un seul importateur et en refoulant plusieurs navires à cause de l’engorgement de la plate-forme, perdant ainsi des centaines de millions.
Un adage latin dit: « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ». C’est à dire qu’il est
interdit à une partie d’invoquer un acte immoral pour en faire un principe d’action. Turpitude est ici compris, comme une faute( faute d’avoir respecté les textes réglementaires qui régissent l’activité portuaire et les engagements pris), la négligence. Donc vous ne pouvez pas accuser quelqu’un de votre propre faute ou négligence.
DURA LEX, SED LEX. LA LOI EST DURE, MAIS C’EST LA LOI.

portdedoualabonabéri #portautonomededouala #RTC